Conditions générales de ventes

1. Informations légales

Le présent site internet est exploité par la société QlfWood.
Adresse : 16 Rue du Général Giraud, 41300 Salbris, France
Téléphone : 06 22 27 60 06
E-mail : contact@qlfwood.com
Numéro SIRET : 92516914600014
Responsable de publication : Marchau Timy

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.qlfwood.com entre :

QlfWood, le vendeur
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’y sont introduites, la responsabilité de QlfWood ne pourrait être engagée.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
QlfWood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Le client passe commande directement sur le site www.qlfwood.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

QlfWood se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (et à l'international selon les options disponibles) à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais :

En général sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais sont donnés à titre indicatif.

QlfWood ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison dû au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse suivante :

QlfWood - Service retours
16 Rue du Général Giraud
41300 Salbris

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie

Les produits vendus sur le site www.qlfwood.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique fourni de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale s'applique pendant toute la durée de fourniture prévue. Durant cette période, le consommateur doit uniquement prouver l'existence du défaut de conformité, et non sa date d’apparition.

La garantie légale de conformité impose au professionnel de fournir, le cas échéant, toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Elle donne droit au consommateur à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours, sans frais ni inconvénient majeur.

Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois.

Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour deux ans à compter de la date de remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement intégral contre restitution du bien) si :

Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
La non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il le justifie, sans qu’il soit nécessaire d’exiger au préalable réparation ou remplacement.

La résolution de la vente n'est toutefois pas possible si le défaut est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation suspend la garantie jusqu’à la restitution du bien remis en état.

Ces droits résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de cette garantie encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 €, ou jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen (article L.241-5 du Code de la consommation).

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement total contre restitution du bien.

En cas de problème, le consommateur peut contacter :
contact@qlfwood.com

10. Données personnelles

QlfWood s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, livraisons et service client.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.qlfwood.com (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de QlfWood.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, QlfWood adhère au service du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C).

Après démarche préalable écrite du consommateur auprès du service client de QlfWood, et en cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse sous 21 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Le consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/